Bienvenue sur le site www.femmedepuissance.com En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales.
INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Editeur du site Internet : Le site internet est édité par
Madame Vannier Marie
dont le siège social est situé 8 square dumont d’urville 49000 angers
représentée par Madame Vannier Marie et dont le siret est 89424797200017
Contact : contact@femmedepuissance.com
Créateur et hébergement du site Internet : Ce site Internet est hébergé par la plateforme www.systeme.io (ITACWT Limited)dont le siège social est 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du Site.
L’Editeur a mis en ligne le Site et les différents tunnels de vente disponibles afin de vous présenter les différents produits digitaux et formations proposés à la vente dans le cadre de son activité commerciale. Les informations disponibles dans chaque tunnel de vente sont fournies dans le cadre d’une information générale avec le plus de précisions possibles, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Article préliminaire : définitions
Site : Désigne l’ensemble des tunnels de vente et sites internet proposées par l’Editeur sous le nom de domaine www.femmedepuissance.com
Editeur : Désigne MADAME VANNIER MARIE, dont le siège social est situé 8 square dumont d’urville 49000 angers, représentée par Madame Vannier Marie éditrice du site et dont le siret est 89424797200017
Utilisateur : Désigne toute personne qui accède et utilise le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site régissant notamment l’accès au Site, son utilisation ainsi que l’accès aux plateforme de formation en ligne.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, documents, dessins, illustrations, photos, images, vidéos, graphisme, sons, vidéos, ebook, produits digitaux, template ainsi que tout autre contenu présent sur le Site, composant ce dernier ou accessible par le biais de ce dernier suivant un achat ou non.
Membre : désigne une catégorie d’Utilisateur qui a sollicité les services de l’Editeur et à accès au produits digitaux ou formations en ligne qu’il met à disposition par le biais d’un Espace Personnel sécurisé par un identifiant et un mot de passe confidentiel.
Espace personnel : Désigne le compte personnel d’un Membre, sécurisé par un identifiant et un mot de passe, lui permettant de se connecter à son espace personnel sur la plateforme de formation en ligne, de gérer ses informations personnelles, d'accéder aux Contenus mises à disposition sur la plateforme. En cas d’utilisation de l’espace personnel sur une plateforme tierce au Site, les conditions générales d’utilisation de cette dernière s’appliquent également à l’Utilisateur.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs concernant l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par l’Editeur.
Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur à la date d’utilisation du Site.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit et une présentation pour l’Utilisateur des différents produits digitaux et formations proposées à la vente par l’Editeur.
Il offre un ensemble de Contenus permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance des services proposés par l’Editeur.
ARTICLE 4. MODALITES D’ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement par l’Utilisateur via les navigateurs internet. L’Utilisateur devra à ce titre posséder une connexion au réseau Internet fonctionnelle pour accéder au Site. L’Utilisateur sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.
L’accès à certains Contenus proposé par l’Editeur (formation en ligne notamment) peut nécessiter de posséder un code d’accès et/ou un Espace Personnel. Pour accéder à ces Contenus exclusifs, l’Utilisateur se verra adresser des identifiants confidentiels transmis par l’Editeur.
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les Contenus et notamment les informations ou documents (textes, images vidéo, fascicule, template, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour ce dernier et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier.
Ces informations, documents, Contenus ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à l’Utilisateur ou à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site ou des Contenus, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur. A défaut, l’Editeur se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités dans le Site sont la propriété de l’Editeur ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.
ARTICLE 6. GESTION DES ACCES ET MOT DE PASSE
L’achat de certains produits digitaux ou formations proposées sur le Site sont disponibles sur code d’accès et mot de passe pour les Membres disposant d’un Espace Personnel. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Chaque Membre est responsable de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Chaque Membre s’engage à informer l’Editeur de toute utilisation frauduleuse de ses code d’accès et/ou mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Membre peut modifier, à tout moment, via le Site, le mot de passe qui lui a été initialement attribué. Le nombre de tentative d’accès au site Internet ou à la rubrique sécurisée est limité.
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux parties du Site nécessitant la connexion à un Espace Personnel est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées.
Les informations fournies lors de la sollicitation des prestations nécessitant l’accès à un Espace personnel doivent être exactes, loyales et à jour. Les informations communiquées par chaque Membre lors de la création de ce compte engagent celui-ci. L’Editeur ne saurait notamment être tenue responsable de l’impossibilité pour le Membre de se connecter à son Espace personnel, en cas d’erreur de ce dernier.
Le Membre est seul responsable de l’activité de son Espace personnel, de l’utilisation et de la confidentialité de ses codes d’accès et mot de passe. Toute connexion à son Espace personnel est réputée être réalisée par le Membre.
L’Espace personnel est attaché au Membre à titre strictement personnel et nominatif. Le Membre s’interdit de le divulguer à toute autre personne. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès d’un Membre et leurs conséquences relèvent entièrement de sa responsabilité.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre tout accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’Editeur en informera immédiatement l’Utilisateur.
ARTICLE 7 – SUSPENSION – SUPPRESSION D’ACCES
L’Editeur se réserve le droit de suspendre votre accès au Site ou à la formation en ligne en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’Editeur vous en informera immédiatement.
L’Espace personnel d’un Membre est suspendu après un délai de 7 jours à compter de la résiliation effective de l’accompagnement, des prestations souscrites ou en cas d’absence de paiement de l’abonnement après notification préalable de procéder à ses obligations à l’issue d’un délai de 1 mois.
Par ailleurs, l’accès à la plateforme pourra être suspendu et/ou résilié à tout moment, sans mise en demeure préalable et de plein droit, par l’Editeur, sur demande exprès d’un autre Membre conformément à l’Article 8 ci-après détaillé, en cas de violation des règles de conduite par un Membre telles que contenues aux présentes CGU.
L’Editeur se réserve par ailleurs le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès à la Plateforme ou au Site pour effectuer des mises à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne.
L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs et/ou Membres de ces interruptions.
L’Editeur ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès.
ARTICLE 8. REGLES DE CONDUITE ET MODERATION
Pour avoir accès à la Plateforme, chaque Membre s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de l’Editeur et/ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Le contenu diffusé par les Membres sur la Plateforme l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques et sous la responsabilité de chaque Membres.
Chaque Membre s’interdit notamment :
- D’usurper l’identité d’un autre Membre ou de se faire passer pour l’Editeur ;
- De tenter d’obtenir auprès d’un autre Membre des informations relatives à son Espace personnel, tels que ses identifiants et/ou mots de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
- De publier sur la Plateforme des contenus injurieux, haineux, racistes, révisionnistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
- D’inciter au suicide, à commettre un crime ou un délit, ou faisant l’apologie des crimes de guerre / contre l’humanité ;
- De menacer une personne ou un groupe de personnes ;
- De publier des contenus à caractère pornographique ou pédophile ;
- De publier sur la Plateforme des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- De publier sur la Plateforme des contenus n’ayant aucun lien avec l’objectif pour lequel la Plateforme est mise à disposition par l’Editeur ;
- D’avoir recourt au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de l’Editeur et/ou d’autres Membres ;
- De violer la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur.
En cas de non-respect du présent article, l’Editeur pourra supprimer l’Espace personnel du Membre, lorsqu’il en aura connaissance ou sera alerté par un autre Membre.
ARTICLE 9. SITE OU PAGES SECURISES
Certaines parties du Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez sur le Site par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparent. La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.
ARTICLE 10. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisation du Site est destinée à un usage personnel et non-commercial uniquement. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou non conformes aux présentes CGU.
L’utilisation du Site implique une attitude loyale de l’Utilisateur, dans le respect des CGU, au risque de voir sa responsabilité engagée. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du Site.
Chaque Utilisateur qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celui-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable au Site.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée à quelque titre que ce soit dans ce cadre.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE
En dépit de l’attention portée sur la maintenance, la sécurité et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur l’accessibilité permanente du Site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation. L’Editeur fournit le Site au terme d’une obligation de moyens et utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Editeur ne garantit pas que le Site satisfera à des exigences de performance et qu’il fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, sans discontinuité ou sans bogue, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’elle est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par l’Editeur.
Si l’Editeur s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues. Le Site pourra à ce titre être temporairement suspendue en cas de maintenance ou de correction.
Relèvera notamment de la seule responsabilité de l’Utilisateur :
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au Site, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.
ARTICLE 12. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétent du lieu du siège social de l’Editeur en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 14. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » du présent Site ou par courrier postal à :
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